Un ouvrier ayant exercé exclusivement des activités manuelles dans les secteurs du nettoyage et de la construction, a subi une fracture grave de la cheville gauche en novembre 2009, suivie de plusieurs interventions chirurgicales et de complications persistantes, tant physiques que psychiques. Il n’a jamais repris le travail après les faits.
Par jugement du 28 février 2017, le tribunal du travail avait entériné le rapport d’expertise et fixé l’incapacité permanente partielle à 15 %, refusant de reconnaître une incapacité totale. La victime a interjeté appel en sollicitant une incapacité permanente de 100 %.
En appel, dans un arrêt du 2 juin 2025, la Cour du travail considère qu’il ne peut être question d’une impotence fonctionnelle totale. Toutefois, elle tient compte des limitations fonctionnelles concrètes, combinées au profil socio-professionnel très restreint de l’intéressé et à l’impact des séquelles psychiques, qui, selon elle, entraînent une réduction substantielle de sa valeur économique sur le marché général de l’emploi.
La Cour réforme dès lors le jugement et fixe l’incapacité permanente partielle à 60 %. Elle confirme la date de consolidation au 19 novembre 2012, ordonne la prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques nécessaires, applique les intérêts légaux au taux social de 7 % et condamne l’assureur aux dépens d’appel.
