Un ouvrier participe à la fête de fin d’année organisée par un client de son employeur. Sur le chemin du retour, il est victime d’un accident de la circulation. L’assureur conteste la qualification d’accident du travail, estimant que l’événement se situe hors du cadre professionnel.
La Cour du travail de Liège, dans son arrêt du 26 novembre 2021, reconnaît pourtant l’accident : la participation à la fête était encouragée par l’employeur, même implicitement, et Monsieur D. se trouvait sur le trajet normal du retour depuis un lieu lié à l’exécution de son contrat. La jurisprudence confirme que les activités soutenues par l’employeur, même hors des locaux ou des horaires habituels, peuvent être couvertes par la loi sur les accidents du travail.
Cette décision rappelle que l’autorité virtuelle de l’employeur et le lien avec l’exécution du contrat sont déterminants pour la protection du salarié.
