Dans un arrêt du 17 avril 2014 de la Cour de travail de Gand, un tournoi de football organisé par le club du personnel d’une entreprise a donné lieu à un accident : un salarié s’y blesse gravement. La question était de savoir si cet accident pouvait être qualifié d’accident du travail.
La Cour du travail de Gand a reconnu l’accident, soulignant que, même si la manifestation se déroulait en dehors de l’entreprise, elle était réservée aux membres du personnel et sociétés affiliées, soutenue par la direction et organisée par un club satellite de l’entreprise. La publicité interne, la participation financée et la couverture d’assurance démontraient un lien suffisant avec la vie professionnelle.
La décision rappelle que les activités encouragées ou soutenues par l’employeur, visant la cohésion ou l’émulation entre collègues, peuvent relever de la protection des accidents du travail, même hors des horaires et locaux habituels.
