Un chauffeur de poids lourd, impliqué dans un accident de la route, est bousculé et menotté par la police, puis passe la nuit en cellule. Ses blessures et le stress entraînent une incapacité de travail. L’assureur refuse de reconnaître un accident du travail, considérant que l’altercation est étrangère à l’activité professionnelle.
La Cour du travail de Bruxelles, le 18 décembre 2023, considère au contraire que l’événement est lié à son travail. Le chauffeur conduisait le camion de son employeur et se trouvait encore sous son autorité au moment des faits. Même si l’incident implique des tiers et dure plusieurs heures, il constitue un accident survenu dans le cadre du travail, combinant contraintes physiques et tension émotionnelle. La Cour rappelle également que la faute éventuelle du salarié n’exclut pas automatiquement la reconnaissance de l’accident, sauf si celui-ci a été provoqué volontairement.
Cette décision souligne que la loi protège les travailleurs non seulement contre les incidents directement liés à leurs tâches, mais aussi contre ceux qui résultent des conditions et de l’environnement dans lesquels le travail s’exécute, même lorsque des tiers sont impliqués.
