Dans un arrêt du 2 juin 2025, la Cour du travail de Bruxelles a porté à 60 % l’incapacité permanente partielle d’un travailleur victime d’un accident du travail, alors que l’expert judiciaire avait conclu à 20 %.
La victime, ancien électricien de 58 ans, souffrait de lourdes séquelles au genou droit à savoir l’impossibilité de s’accroupir ou de plier pleinement le genou, de douleurs persistantes au pied droit, et d’un trouble anxio-dépressif, rendant la marche difficile et empêchant la reprise de son activité professionnelle.
Son parcours professionnel combinait un diplôme et expérience d’électricien et une expérience de chef d’équipe à la STIB, avec des tâches nécessitant mobilité, précision et travail en hauteur. La Cour a retenu ses limitations concrètes : marche limitée à 10 minutes ou 50 m avec béquille, impossibilité de monter/descendre échelles ou échafaudages, porter des charges, maintenir un rythme de travail soutenu ou accomplir des tâches nécessitant équilibre et agilité. Les restrictions psychiques ont également réduit ses capacités d’adaptation et de rééducation.
La Cour a tenu compte, notamment, de l’âge du travailleur au moment de l’accident, de son parcours professionnel et de ses limitations concrètes et elle rappelle également que le juge n’est pas lié par l’avis de l’expert et peut s’en écarter sur la base des éléments objectifs du dossier, ce qui a permis de fixer un taux d’incapacité permanente réaliste.
