La Cour du travail de Bruxelles dans son arrêt de 3 mars 2025 a été appelée à se prononcer sur le taux d’incapacité permanente consécutif aux séquelles d’un accident du travail survenu en 2014, dont a été victime un technicien de maintenance, à la suite d’une chute d’environ 2,40 mètres à travers un faux plafond.
À la date de consolidation, la cour retient la persistance de séquelles orthopédiques consistant en une fracture consolidée du calcanéum gauche et une fracture stable d’une vertèbre, accompagnées de douleurs chroniques, d’une limitation marquée de la mobilité de la cheville, d’une boiterie et de lombalgies, sans atteinte neurologique objectivable.
Tenant compte des limitations fonctionnelles constatées et du profil socio-professionnel de la victime à savoir un technicien qualifié exerçant des métiers majoritairement manuels, la cour constate une réduction réelle de la valeur économique sur le marché général de l’emploi, tout en relevant l’existence de capacités de réadaptation professionnelle.
Réformant partiellement le jugement en première instance et l’appréciation de l’expert judiciaire fixée à 30 %, la Cour du travail de Bruxelles porte l’incapacité permanente partielle à 40 %, excluant toutefois toute incapacité permanente totale, faute d’éléments suffisants pour la justifier.
