Dans un arrêt du 3 mars 2025, la Cour du travail de Bruxelles a été appelée à se prononcer sur le taux d’incapacité permanente consécutif à des séquelles lombaires et psychiques présentées par une infirmière victime d’un faux mouvement lors du déplacement d’une patiente (lever, asseoir, tourner).
À la date de consolidation, la cour retient la persistance de lombalgies chroniques, et une décompensation anxio-dépressive sévère. Si aucune atteinte neurologique objectivable n’a été constatée, les limitations fonctionnelles imposent l’évitement du port de charges lourdes et de certaines activités physiquement exigeantes.
Tenant compte du profil socio-professionnel de la victime, infirmière disposant d’un marché de l’emploi théoriquement étendu, mais fortement restreint en pratique par la combinaison des séquelles physiques et psychiques, la cour constate une réduction significative de la valeur économique sur le marché général de l’emploi.
En conséquence, réformant l’appréciation de l’expert judiciaire qui proposait un taux de 10 %, la cour fixe l’incapacité permanente partielle à 50 %, excluant toutefois toute incapacité permanente totale, faute de justification suffisante.
